Info évolution de la législation pour l'Aéromodélisme.
#1
Je conseille a tous les membres de l'ADAL et autres aéromodélistes de prendre connaissance de ce que nous préparent nos cher législateurs et du travail que fait la fédé pour nous faire entendre.
http://www.ffam.asso.fr/fr/actualites/42...-quot.html
Les bavards sont ceux qui vous parlent des autres. Les raseurs sont ceux qui vous parlent d'eux-même. Mais ceux qui vous parlent de vous sont de brillants causeurs.
MARCEL PAGNOL
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#2
Veuillez trouver ci joint le lien de la dernière FAQ concernant le projet de loi paru dans le N°115 d'aéromodèle que normalement tout le monde à reçu :

http://newsletter.ffam.asso.fr/nwlt/1609...msnlk.html
Les bavards sont ceux qui vous parlent des autres. Les raseurs sont ceux qui vous parlent d'eux-même. Mais ceux qui vous parlent de vous sont de brillants causeurs.
MARCEL PAGNOL
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#3
Il y as encore pire a venir avec le projets de l'EASA qui risque de rendre cette prévision de loi complettement caduque: https://www.senat.fr/leg/tas15-141.html
Champions league: GeeBee fantasy  mdr
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#4
Tu parles de celui-ci Watze ?
http://www.easa.europa.eu/system/files/d...015-10.pdf
Les bavards sont ceux qui vous parlent des autres. Les raseurs sont ceux qui vous parlent d'eux-même. Mais ceux qui vous parlent de vous sont de brillants causeurs.
MARCEL PAGNOL
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#5
Réponse de Laurent Henri représentant sur le forum de la fédération au sujet de la pétition :

Denis_ADAL;2518186 a écrit :Bonjour,

Je viens de créer ce compte pour me différentier de ma fonction de modérateur sur le forum (rslden) et parler au nom du Président de club FFAM dont j'ai la charge.

Cette pétition part d'un postulat qui semble faux, car elle dit en gros qu'il ne sera plus possible de voler au dessus de 50M en dehors des terrains déclarés :

Je copie la phrase :

Qu'on en juge plutôt:
- Obligation d'évoluer uniquement sur des lieux agréés par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC),On imagine la concentration de modèles différents qui rendrait vite la vie impossible sur ces terrains.
- En dehors de ces lieux, les obligations sont draconiennes et irréalistes: plafond d'utilisation réduit à 50mètres, éloignement par rapport au pilote réduit à 200mètres, limitation de poids à 1kg, sinon emport de systèmes de signalisation, de positionnement et de limitation des performances, enregistrement des modèles.

Or, la description de la problématique actuelle dans cette pétition est fausse. Elle tourne sur Facebook, sur les forums, et alarme les pratiquants qui interpellent les dirigeants de clubs, et il faut tout expliquer.
En ma qualité de président de club FFAM, je demande donc à un représentant de la FFAM de clarifier pour nousle texte de cette pétition, afin que ce soit clair pour tout le monde.
Merci
Denis

Bonjour,

Voici la réponse de la FFAM à la question ci dessus.

La pétition est basée sur le postulat suivant (stricte copie de la phrase de la pétition) :
"Qu'on en juge plutôt:
- Obligation d'évoluer uniquement sur des lieux agréés par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), On imagine la concentration de modèles différents qui rendrait vite la vie impossible sur ces terrains.
- En dehors de ces lieux, les obligations sont draconiennes et irréalistes: plafond d'utilisation réduit à 50mètres, éloignement par rapport au pilote réduit à 200mètres, limitation de poids à 1kg, sinon emport de systèmes de signalisation, de positionnement et de limitation des performances, enregistrement des modèles."

Ce postulat est erroné et infondé.

La FFAM s'est employée à faire valoir le fait que les aéromodèles qui sont exclusivement opérés sur un site de vol autorisé par la DGAC doivent être exemptés de toutes obligations en mettant en avant que l'activité de vol sur un tel site est parfaitement contrôlable par les pouvoirs publics et maitrisée. Pour autant, il est inexact de laisser entendre dans le texte de la pétition qu'il y aura obligation d'évoluer uniquement sur un tel site de vol.

Par ailleurs, le projet de loi n'évoque nulle part les problématiques de hauteur de vol ou de distance horizontale de vol. En effet, le législateur considère que ces modalités d'ordre technique n'ont pas lieu de relever du niveau de la loi et doivent continuer comme actuellement à être traitées par la voie réglementaire (arrêté).

Le projet de loi ne fait donc absolument pas état d'une éventuelle obligation, hors site de vol autorisé par la DGAC, d'un plafond d'utilisation réduit à 50mètres ou d'un éloignement par rapport au télépilote réduit à 200 mètres. Ces deux limitations qui sont déjà mentionnées dans l'arrêté "conception" du 17 décembre 2015 concernent uniquement le vol en immersion (FPV).

Le projet de loi ne remet pas en cause la possibilité telle que définie dans l'arrêté du 17 décembre 2015 d'évoluer librement en dessous de 150 mètres sol (hors zones réglementées et interdites ou hors espace public en agglomération). Rien ne laisse penser à ce jour que les services de l’Etat ont une quelconque volonté de remettre en question les arrêtés du 17 décembre 2015. Toute allégation en ce sens résulte de la désinformation entretenue par la rumeur collective. Bien évidemment, la FFAM continuera si besoin à se battre pour que la limite actuelle de 150 m de hauteur de vol ne soit pas remise en cause, comme elle l'a fait avec succès dans le cadre de la mise à jour des arrêtés effectuée en 2015.

Donc, la problématique telle que posée dans la pétition est effectivement erronée et sans fondement. Le "buzz" fait autour de cette pétition en prenant d’éventuelles futures hypothétiques contraintes d’altitude ou de distance horizontale de vol comme prétexte pour s‘élever contre le projet de loi, et au passage contre la FFAM ou (et) son président, ne tiennent pas debout.

La question du vol de pente sur des pentes administrativement difficilement déclarables pour des questions de propriété est bien comprise des services de l’Etat et ne pose en fait pas de réelle difficulté car ces pentes ne sont pas des sites stratégiques ou à densité de population importante à protéger.

Pour en savoir plus sur les obligations définies dans le projet de loi, se reporter à la FAQ. Pour les questions complémentaires que peuvent se poser les licenciés FFAM, une adresse spécifique*questions@ffam.asso.fr a été ouverte. Selon la question, il sera répondu soit par un ajout dans la FAQ (quand la réponse est d’ordre d’intérêt général) ou sinon individuellement.

Nous continuons à échanger avec les services de l'Etat, nous faisons valoir à différents députés notre position et nous allons être auditionnés par la commission en charge de l'étude du projet de loi à l'Assemblée Nationale. Travailler efficacement nécessite un peu de sérénité ce que l’on ne trouve malheureusement pas toujours dans les échanges sur les forums et les réseaux sociaux.

Bonne soirée
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MARCEL PAGNOL
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#6
Voilà qui est clair Smile
Et bin mes cadets !.... 
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#7
Merci pour ce retour d'infos, très clair en effet.
Nickel
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#8
Ok. souvent en France les gens sont en gréve mais il ne savent même pas pourquoi ils ont là! on créer une éléphant mais en principe c'est que un moustique. C'est pas bien écrit en Français mais là aussi si je parle une langue étrangère comme vous, alors.......on ne parle plus  mdr
Champions league: GeeBee fantasy  mdr
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#9
Voila ce que la FFAM à négocié :

http://www.ffam.asso.fr/fr/actualites/67...ivils.html
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MARCEL PAGNOL
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#10
Bravo à la FFAM pour le boulot effectué !

Ces propositions sont acceptables car à partir du moment ou l'on vole sur un terrain déclaré DGAC on ne subira aucune contrainte si ce n'est de devoir enregistrer chaque modèle de plus de 800gr...

En vol de pente non plus on ne sera pas trop contraint avec nos petites ailes et nos petits planeurs genre Tito, Valentino, etc...
Et bin mes cadets !.... 
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#11
Ils sont intérêts de prévoir de la place sur les serveurs, car 80 membres à l'adal, une moyenne de 5 machines, ça fait 400 modèles, Clément, tu devrais proposer tes services pour l'hébergement du site qui va enregistrer les modèles.
Les bavards sont ceux qui vous parlent des autres. Les raseurs sont ceux qui vous parlent d'eux-même. Mais ceux qui vous parlent de vous sont de brillants causeurs.
MARCEL PAGNOL
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#12
Je crois que ce communiqué de la FFAM est mal compris: les modélistes commencent à déjà à se déchainer sur les réseaux sociaux...

Il va y avoir un énorme travail de communication de la part de la FFAM !!
Et bin mes cadets !.... 
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#13
Je vais fournir les serveurs en cas de besoins mais pas sur le réseau OVH
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#14
Voici des infos complémentaires :
https://www.helicomicro.com/bruno-delor-...loi-drone/
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MARCEL PAGNOL
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#15
Merci Den, enfin de la com de la part de Delor. Il faut ça pour calmer un peu les ardeurs sur les réseaux sociaux
Et bin mes cadets !.... 
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