Info évolution de la législation pour l'Aéromodélisme.
#16
Helicomicro publie cette plaquette à propos des changements de législation :

[Image: lois-senat.jpg]

Il me semble qu'il manque des précisions notamment qu'est ce qu'ils appelent "hors club"? 
Les clubs FFAM ? Les sites de vol déclarés ?...
Et bin mes cadets !.... 
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#17
Voici le lien des dernières infos :



http://114n.mj.am/nl/114n/llyjv.html?a=omWFKu&b=37c730ef&c=114n&d=f7829d04&e=8f25b2c2&email=rslden%40aol.com
Les bavards sont ceux qui vous parlent des autres. Les raseurs sont ceux qui vous parlent d'eux-même. Mais ceux qui vous parlent de vous sont de brillants causeurs.
MARCEL PAGNOL
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#18
Comme on dit: ils prennent le toro par les cornes !

J'ai entièrement confiance à l'action de la fédé et du nouveau EMFU
Et bin mes cadets !.... 
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#19
Une communication de la fédération Belge sur le sujet :  (trouvé par Patoche)

Bonjour,
Voici un article venant de notre fédé, l'AAM en Belgique pour la loi drone
Vers une fédération européenne d'aéromodélisme ?
La publication il y a quelques semaines par l'Agence Européenne pour le Sécurité Aérienne (EASA) d'un "règlement prototype pour les appareils télépilotés" a provoqué un réel raz-de-marée de réactions outrées de la part de nombreuses fédérations européennes d'aéromodélistes. En effet, ce projet de règlement ne prévoit aucune distinction entre les "aéromodèles classiques" et les "drones", qu'ils soient de loisir ou professionnels. Le projet prend notamment en compte le risque encouru par une possible victime d'une collision avec un appareil télépiloté. Selon la masse et la vitesse de l'engin, on évalue le risque de "fatalité" (lisez "décès de la victime"). Devant la véritable levée de boucliers du monde de l'aéromodélisme, une réunion urgente a été convoquée à Friedrichshafen ce 28 octobre. Onze pays y étaient représentés, pour tenter de dégager une stratégie de réponse à EASA. Le projet des personnes qui prirent cette initiative (des dirigeants des fédérations allemande, suisse et autrichienne, ensemble avec Dave Phipps, l'expert "aéromodélisme" de Europe Air Sports) voulait aller jusqu'à la constitution d'une "Union" européenne d'aéromodélisme baptisée European Model Flying Union ou "EMFU". Mais quatre heures de réunion ne pouvaient suffire à mettre sur pied ce qui deviendrait la plus grosse organisation mondiale d'un sport de l'air. Les participants, parmi lesquels figurait une délégation de l'AAM et de la LBA, sont arrivés à une déclaration qui servira d'introduction de ses experts désignés (Dave Phipps pour EAS et Bruno Delor pour la FAI-CIAM) auprès de EASA afin de participer aux réunions de rediscussion de ce "règlement prototype" afin d'en infléchir les aspects les plus délétères. Au cours des quelques prochains mois, les onze premiers candidats membres fondateurs de EMFU (AUT, DEN, NOR, SWE, NED, GBR, GER, FRA, LUX, SUI et BEL) vont tenter de convaincre les autres fédérations aéromodélistes européennes de les rejoindre afin de tenter, tous ensemble d'établir un front uni et puissant face aux excès de réglementation de l'EASA.. Mais n'oublions pas que l'EASA est poussée dans le dos par l'opinion publique et les parlementaires européens pour édicter des règles sécuritaires afin de contrer les éventuelles exactions qui pourraient être perpétrées au moyen de "drones". L'aéromodélisme ne serait jamais qu'une victime collatérale des éventuelles lois qui en sortiraient. La plus grande vigilance est de rigueur et nos amis français l'ont bien compris à l'occasion des contacts qu'ils ont eu avec leur parlement, tenté lui aussi de mettre sous pression la pratique non contrôlée des "aéronefs non habités pilotés à distance". Leur présence attentive et experte dans ce type de négociation a été considérée par l'assemblée de Friedrichshafen comme le meilleur atout possible que notre communauté peut jouer en ce moment. Souhaitons à notre délégation le meilleur succès. Il y va de la survie de notre passion commune.
Voir aussi sur ce sujet la prise de position de EAS et de la FAI.
Les bavards sont ceux qui vous parlent des autres. Les raseurs sont ceux qui vous parlent d'eux-même. Mais ceux qui vous parlent de vous sont de brillants causeurs.
MARCEL PAGNOL
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#20
Bonjour à tous,

je viens de trouver ça sur un site US ... c'est dans la droite ligne de ce fil, et ça me semble une bonne idée de le diffuser.
http://www.fly-robotics.com/amaflightsch...w.php?id=6

Amitiés à tous
Alain
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#21
Moi de toute façon je suis presque prêt ......  mdr
my futur cub
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#22
Un nouveau document de synthèse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr...loisir.pdf

Den
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MARCEL PAGNOL
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#23
Bonjour,
La loi se précise, et le gouvernement à lancé une consultation sur le dispositif de signalement électronique, afin d'aider sa rédaction et du seuil de masse.
Ce dispositif ne sera demandé que pour les vols en dehors des terrains déclarés.

Je vous met pour information les liens des projets de décret sur le seuil de masse, celui de la balise d'identification et la réponse de la FFAM en dernier.

http://newsletter.ffam.asso.fr/nwlt/fich...seuils.pdf

http://newsletter.ffam.asso.fr/nwlt/fich...lement.pdf

http://fichiers.ffam.asso.fr/documents/R...lement.pdf
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MARCEL PAGNOL
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#24
Bonjour Denis

Je vole sur le terrain ULM privé d'un ami ...

DONC terrain d'aviation dûment déclaré, répertorié ... etc, etc ... mais pas forcément déclaré en tant qu'activité modélisme.

suis-je astreint aux divers gadgets à embarquer ???
suis-je astreint à une inscription à une fédération ???
Je n'ai vu aucune réponse ni allusion à ce cas de figure dans ces documents ...  Ange

Alain
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#25
Bonjour,
Il faut effectivement voler sur un terrain déclaré comme susceptible d’accueillir une activité d'aéromodélisme et une inscription à une fédération reconnue au niveau national pour éviter les équipements.
Mais pour l'instant, il est urgent d'attendre concernant l'équipement électronique. Le signalement sonore devrait passer à la trappe, le lumineux à du plomb dans l'aile. Pour la balise, on risque d'avoir un délai
Pour l'enregistrement des modèles et le QCM on est déjà plus sûr que ça se fasse.
Den
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MARCEL PAGNOL
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#26
Dernières actualités concernant la nouvelle loi pour les aéromodèles et drones : https://www.ffam.asso.fr/fr/actualites/2...drone.html

Den
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MARCEL PAGNOL
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